Conditions Générales

1. Objet, champ d'application et définitions

1.1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales (CG) régissent toutes les ventes, locations de matériel événementiel, prestations de services événementiels (p. ex. livraison, montage, régie, assistance) et prestations informatiques (développement, hébergement, maintenance, infogérance, support) fournies par Alterium à ses clients professionnels ou particuliers.

1.2 Dispositions spécifiques

Les dispositions spécifiques propres à chaque activité complètent les clauses communes :

• Partie A — Location & Vente de matériel / Prestations événementielles
• Partie B — Prestations informatiques

1.3 Ordre de priorité

En cas de contradiction, l'ordre de priorité est :

1. Devis/bon de commande/contrat spécifique signé
2. SLA ou annexe technique
3. Présentes CG
4. Offre commerciale
5. Documentation

1.4 Acceptation des CG

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CG. Toute condition du Client est réputée non écrite sauf accord explicite et écrit d'Alterium.

1.5 Définitions

2. Offres, commandes, durée et modification

2.1 Validité des offres

Nos offres sont valables 30 jours sauf mention contraire. Une commande est ferme dès confirmation écrite (signature électronique admise) ou paiement de l'acompte demandé.

2.2 Modifications

Toute modification ou ajout ultérieur (quantités, dates, lieux, options) est soumis à acceptation d'Alterium et peut entraîner révision des prix, délais et ressources.

2.3 Délais et plannings

Les délais et plannings sont indicatifs, sauf engagement écrit mentionnant explicitement une date ferme. Ils supposent la disponibilité complète des informations, accès, contenus, validations et décisions attendues du Client. Tout retard, absence de validation ou changement demandé par le Client décale les délais contractuels et peut entraîner une facturation complémentaire.

3. Prix, taxes, frais et facturation

3.1 Tarifs et taxes

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Alterium n'est pas assujettie à la TVA : aucune TVA n'est facturée. Les taxes et émoluments de tiers (autorisations, droits d'auteur, etc.) sont refacturés s'ils sont à la charge du Client.

3.2 Éléments non inclus

Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :

• Transport, stationnement, péages
• Manutention spécifique, repérage
• Assurances, permis/autorisations
• Droits d'auteur (p. ex. SUISA/SSA)
• Repas et hébergement du personnel
• Consommables
• Frais de livraison urgente ou de nuit
• Frais de nettoyage et de remise en état

3.3 Acompte et dépôt de garantie

Alterium peut exiger un acompte jusqu'à 50% à la commande et/ou un paiement intégral avant mise à disposition du matériel. Un dépôt de garantie (caution) peut être exigé ; il est restitué après retour/acceptation sous déduction des sommes dues (casses, manquants, nettoyage, retard, etc.).

3.4 Conditions de paiement

Sauf accord particulier : 30 jours net dès émission de la facture. Les conséquences d'un retard de paiement sont réglées au §11.

4. Annulation, report et force majeure

4.1 Conditions d'annulation par le Client

• 30 à 15 jours avant : 10% du montant de la commande
• 14 à 7 jours : 20%
• 6 à 3 jours : 50%
• < 72h : 80%

Les prestations entamées et les achats/locations tiers déjà engagés restent intégralement dus.

4.2 Report

Report traité comme une annulation suivie d'une nouvelle commande, sauf accord écrit différent. Les frais supplémentaires (stockage, indisponibilités, replanification) sont à charge du Client.

4.3 Annulation par Alterium

Pour motif légitime (sécurité, défaut de paiement, impossibilité objective, force majeure, interdiction des autorités, météo dangereuse) : remboursement des sommes reçues pour la partie non exécutée; aucune autre indemnité n'est due, sauf faute grave prouvée d'Alterium.

4.4 Force majeure

Événements extérieurs imprévisibles et irrésistibles (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, pannes majeures, conflits armés, décisions d'autorités, etc.) suspendent les obligations pendant leur durée. Les délais sont prolongés d'autant.

5. Responsabilités et assurances

5.1 Respect des lois et normes

Le Client s'engage à respecter les lois, normes et usages applicables (sécurité, incendie, électricité, bruit, voisinage, occupation du domaine public, licences de musique, etc.). Il obtient et finance les autorisations nécessaires.

5.2 Limitation de responsabilité

Dans la mesure admise par le droit suisse, la responsabilité contractuelle et délictuelle d'Alterium est limitée au total des montants payés par le Client au titre de la prestation en cause sur les 12 derniers mois, plafonnée à CHF 50'000.– par sinistre. La responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs (notamment manque à gagner, perte de données ou atteinte à l'image) est exclue.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave, ni aux autres cas où le droit impératif les interdit.

6. Propriété intellectuelle et références

Sauf stipulation contraire, Alterium conserve la propriété des méthodologies, outils, scripts, bibliothèques, maquettes et éléments génériques. Les livrables spécifiques sont concédés au Client sous licence non exclusive et non transférable pour ses besoins internes dès paiement complet.

7. Données, confidentialité et conformité

Pour tout traitement de données personnelles, la Politique de confidentialité d'Alterium s'applique. Lorsque Alterium agit comme sous-traitant pour le compte du Client, un DPA (contrat de traitement des données) peut être conclu; à défaut, les obligations minimales de sécurité, d'assistance et d'effacement sont réputées acceptées.

8. Droit applicable, for et langue

Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Tribunaux compétents du canton de Berne (lieu : Jura bernois/BE), sous réserve de droit impératif. Version française faisant foi.

Lorsque le Client est un consommateur (particulier agissant pour ses besoins personnels ou familiaux), les dispositions impératives en sa faveur sont réservées, en particulier le for de son domicile (art. 32 et 35 CPC).

9. Partie A — Location & Vente de matériel / Prestations événementielles

A.1 Commande, réservation, acompte

La réservation de Matériel ou de ressources (techniciens, régie, logistique) n'est garantie qu'après confirmation écrite et versement de l'acompte/dépôt demandé.

A.2 Durée et coefficients

Coefficients multi-jours (à titre indicatif, sauf barème spécifique sur l'offre) : 1 jour = ×1, 2 jours = ×1.5, 3 jours = ×2, 4 jours = ×2.5, 5 jours = ×3, 6 jours = ×3.5.

A.3 Sécurité & site

Le Client garantit un site sûr et accessible. Alterium peut refuser ou interrompre une prestation si les conditions de sécurité ne sont pas réunies; les coûts restent dus.

A.4 Garde du matériel et responsabilité du Client

Le Matériel loué est sous la garde et la responsabilité du Client dès sa remise (retrait, livraison ou fin du montage) et jusqu'à son retour contrôlé par Alterium. Le Client répond de toute perte, de tout vol et de tout dommage survenu pendant cette période, sauf usure normale ou défaut préexistant (art. 267 CO).

Le Client s'engage notamment à :

• utiliser le Matériel conformément à sa destination et aux indications d'Alterium, et le confier uniquement à des personnes compétentes ;
• ne pas le sous-louer, le prêter à un tiers, le modifier ni l'ouvrir ;
• le protéger de la pluie, de l'humidité, de la poussière, des chocs et des surtensions, et ne pas l'installer en extérieur sans protection adaptée ;
• le surveiller et le mettre à l'abri lorsqu'il n'est pas utilisé.

A.5 Incidents, vol et assurance

Le Client informe Alterium sans délai de toute panne, de tout dommage ou de toute perte. Il ne fait pas réparer le Matériel lui-même. En cas de vol, il dépose plainte auprès de la police dans les 24 heures et en transmet une copie à Alterium.

Le Matériel endommagé est réparé aux frais du Client, au coût effectif de la réparation. Le Matériel perdu, volé ou irréparable est facturé à sa valeur de remplacement par un matériel équivalent. La location reste due jusqu'au retour ou au remplacement du Matériel.

Il appartient au Client de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre les choses louées ou, à défaut, de conclure une assurance adaptée. Alterium ne l'assure pas pour ces risques.

A.6 Restitution et contrôle

Le Matériel est rendu à la date et à l'heure convenues, complet, dans son emballage ou sa flight case d'origine, et propre. Alterium contrôle le Matériel au retour et signale au Client les manquants et les dommages constatés dans les 3 jours ouvrables. Les frais de nettoyage ou de remise en ordre sont facturés au temps passé.

A.7 Retard de restitution

Chaque jour de retard entamé est facturé comme un jour de location supplémentaire au tarif de l'offre. Si le retard empêche une location ou une prestation suivante, le Client répond en outre du dommage qui en résulte, notamment des frais de sous-location d'un matériel de remplacement.

A.8 Prestations assurées par Alterium

Lorsque le Matériel est installé et exploité par le personnel d'Alterium (prestation clé en main, régie), Alterium en conserve la garde pendant la prestation. Le Client répond toutefois des dommages causés par lui-même, son personnel, ses invités ou le public, ainsi que de ceux résultant d'un manquement à ses obligations de sécurité (§A.3).

10. Partie B — Prestations informatiques

B.1 Cadre d'intervention

Les prestations informatiques (conseil, développement, intégration, support, hébergement, maintenance, sécurité, automatisation, consulting) sont réalisées en l'état de l'art, sur la base de cahiers des charges, devis et/ou SLA.

B.2 Support et astreintes

Heures ouvrables standard : lundi–vendredi 10:00–18:00 (Heure Suisse), hors jours fériés BE/JU et CH.

10bis. Clauses IT renforcées : sécurité, livrables, IA et incidents

B.3 Cybersécurité et limites techniques

Alterium met en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées selon l'état de l'art, le budget, le périmètre confié et les accès disponibles. Aucun système informatique ne peut toutefois être garanti comme totalement sécurisé.

B.4 Intelligence artificielle, automatisation et contenus

Alterium peut utiliser des outils d'automatisation ou d'intelligence artificielle pour assister certaines prestations. Le Client reste responsable de la validation finale des contenus, données, textes, visuels, informations légales et décisions de publication.

11. Conditions de paiement, pénalités et garanties

11.1 Termes de paiement

Sauf mention contraire : 30 jours net dès émission de la facture. Le Client est en demeure sans autre avis à l'échéance de ce délai (art. 102 al. 2 CO).

11.2 Intérêts et frais de rappel

Dès la demeure, un intérêt de retard de 5 % l'an est dû (art. 104 CO). Les frais de rappel suivants sont facturés :

• 1^er rappel : gratuit ;
• 2^e rappel : CHF 20.– ;
• mise en demeure avant poursuite : CHF 30.–.

Les frais de poursuite sont à la charge du Client conformément à la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).

11.3 Garanties et suspension

En cas d'impayé, Alterium peut exiger des garanties (caution, paiement d'avance) pour toute nouvelle commande, suspendre l'exécution, retenir une livraison, désactiver un accès ou refuser toute nouvelle intervention jusqu'au paiement complet.

12. Divers

12.1 Cession

Aucune cession du contrat sans accord écrit préalable.

12.2 Suspension

En cas d'impayé, manquement grave aux règles de sécurité, usage illicite du Matériel ou violation manifeste des CG, Alterium peut suspendre sans délai prestations/accès jusqu'à régularisation.